Règlement des études

Le travail de l'étudiant

En début d’année, chaque cours fait l’objet d’une information générale par le professeur qui remet à chaque élève un document d'intentions pédagogiques. Les élèves communiquent ce document à leurs parents pour prise de connaissance et signature.

L’information porte entre autres sur :

• les objectifs et le contenu du cours, conformément au programme ;
• les savoirs et les compétences à acquérir ou à exercer ;
• le matériel pédagogique nécessaire au bon suivi du cours ;
• les moyens d’évaluation utilisés ;
• les critères d’évaluation et de réussite (qui seront conformes à la législation en vigueur) ;
• !’organisation de la remédiation (là où elle existe).

Les professeurs, et plus particulièrement le titulaire, seront attentifs a !’évolution de l’élève sur ces différents plans. Les parents accorderont également leur vigilance aux résultats de leur enfant ainsi qu’aux communications qui leur sont transmises, notamment via le bulletin, le journal de classe et les messages Smartschool.

En cas de difficulté, le titulaire sera la personne de référence, tant pour l’élève que pour ses parents, lesquels s’efforceront de le rencontrer en priorité lors des réunions organisées à cet effet.

Afin de clarifier les règles de travail, les paragraphes qui suivent décrivent les exigences des principales activités scolaires.

Travail en classe

L’élève adoptera une attitude de participation active, celle-ci  pouvant  varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, interventions dans les dialogues tout en respectant les autres …). L’élève sera toujours  en possession de son matériel, de son journal de classe (qu’il doit tenir a jour) et de ses notes de cours.

Travail à domicile

Sous la guidance du professeur, à l’aide de son journal de classe ou d’autres outils, l’élève s’efforcera de planifier son travail. Les travaux seront présentes proprement, approfondis selon les objectifs préalablement fixés par le professeur et remis dans les délais.

Notre formation visera à développer chez l’élève les capacités et le discernement intellectuel, le sens de l’initiative et la prise de responsabilité, l’acquisition  progressive  d’une  méthode  de  travail et la capacité à s’intégrer dans une collaboration d’équipe. Ces objectifs ne peuvent toutefois s’atteindre sans le respect des consignes données et des échéances ni sans apporter le meilleur soin à la présentation des travaux.

L'évaluation des élèves

L’apprentissage des élèves est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe.

L’évaluation a deux fonctions :

Evaluation formative : vise à informer l’élève de la manière dont il maitrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale.

Evaluation sommative : s’exerce  au  terme  de  différentes  phases  d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite ou d’échec.

Différents supports d’évaluation peuvent être utilisés dans l’établissement afin d’évaluer correctement l’élève et de lui apprendre à s’évaluer. Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il a en sa possession concernant chaque élève.

Pour chaque heure de cours, les matières du cours précèdent sont censées être connues. En cas d'évaluation, l'élève sera averti par son enseignant, lequel veillera à ce qu'il n'y ait pas trop d'évaluation durant la même journée. Pour ce faire, il fera en sorte que chaque interrogation soit annoncée dans l'agenda via la plateforme Smartschool. 

Les examens constituent des épreuves repères permettant de faire le point sur un ensemble de connaissances et compétences. Ils jouent donc un rôle essentiel dans l’évaluation de l’élève et de son évolution.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et de la maitrise des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré.

Système d'évaluation

La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur du deuxième et du troisième degré soumis a l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-journées d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier s’il ne respecte pas son contrat d’objectif. Les absences sont prises en compte à partir du 1er jour ouvrable du mois de septembre.

L’élève majeur qui compte au cours de la même année scolaire plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier s’il ne respecte pas son contrat d’objectif et peut être exclu de l’établissement selon la procédure prévue par le décret du 24 juillet 1997 (article 89).

Un élève qui devient libre suite au non respect de son contrat d’objectif ne pourra obtenir la sanction des études. Le cas échéant, le chef d’établissement informera - par écrit - l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Les examens jouent un rôle essentiel dans l’évaluation  globale  puisqu’ils  sont censés faire  le point sur une grande  partie  des compétences. Par bulletin de période, et dans la mesure du possible, il est prévu au moins deux évaluations.

Le professeur est responsable  de l’évaluation  dans sa branche. II  lui  revient donc de préciser ses objectifs et d’annoncer ses critères d’évaluation aux élèves. Le seuil des 50% marque la réussite.

Le Conseil de classe est responsable du passage de l'élève à l'année supérieure et de son orientation. Les décisions sont prises en fin d'année, lors des conseisl de délibération. Les questions d’évaluation certificative sont régies par des prescrits légaux. Au 1er Degré, le Conseil de Classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) à l’attention de tout élève qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition  des compétences  attendues.  Cet outil permet  aux  élèves  concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces. En fin de 1re année commune, l’élève  est orienté vers la 2e année commune (2°C), ou les activités complémentaires peuvent être remplacées, en début ou en cours d’année, par des cours de remédiation en mathématiques, français, néerlandais et/ou sciences.

En fin de 2e année  commune  ou  de 2e année  complémentaire (2S), trois cas peuvent se présenter :

• l’élève obtient le certificat du premier degré (CE1D) et, le cas échéant, des conseils d’orientation ;
• l’élève est orienté vers la 2e année complémentaire s’il n’a pas déjà fait 3 ans dans le premier degré ;
• l’élève qui termine sa 3e année dans le premier degré doit intégrer le deuxième degré avec, le cas échéant, des restrictions d’orientation.

Pour les autres degrés, les certificats sont attribués comme suit :

• L’attestation d’orientation A (AOA) (3e, 4e et 5e) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
• L’attestation d’orientation B (AOB) (3e et 4e) fait état de la réussite d’une année (3°  et  4°), mais limite l’accès à certaines formes et sections d’enseignement ou d’orientations d’études de l’année supérieure. Une AOB n’est toutefois jamais délivrée au 3e degré, en raison de !’obligation de suivre les deux dernières années dans les mêmes options.

• L’attestation d’orientation C (AOC) (3e, 4e et 5e) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure, quelle qu’elle soit.

Face à une AOB, l’élève peut :

• soit suivre !’orientation préconisée par le Conseil de classe,
• soit recommencer son année.

N.B. Le Conseil de Classe se réunit à huis clos et ses membres ont un devoir de réserve quant au contenu des échanges et aux procédures de vote éventuel.

Le chef d’établissement ou son délégué doit pouvoir fournir, par écrit, la motivation précise d’une décision si une demande lui est adressée par les parents ou l’élève majeur.

Pour les élèves des classes de 3e, 4e et 5e, le Conseil de classe peut imposer des travaux de vacances en cas d’insuffisances ou de lacunes. Ce travail est ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante. II ne constitue pas une sanction, mais une aide supplémentaire accordée à l’élève. Ces travaux feront l’objet - en septembre - d’un échange entre l’élève et le professeur afin de vérifier l’implication personnelle et la maitrise suffisante dans le contenu du travail réalisé.

Si les objectifs ne sont pas atteints, la direction de l’école se réserve le droit d’imposer une sanction.

Le travail de vacances n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en fin d'année, lors des conseils de délibération.

Absences aux interrogations ou aux examens

Un travail non remis à la date fixée est sanctionné de la note « zéro ». Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la présentation de ce travail dans les plus brefs délais. La nouvelle cote viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première, mais ne l’annulera pas.

En cas d’absence lors d’un examen, l’élève devra fournir soit un certificat médical s’il est malade, soit avoir  obtenu  une autorisation  préalable  de la  Direction  pour tout autre motif sérieux. A ces conditions, l’examen peut être représenté à une date ultérieure.

Dans tout autre cas, l’élève reçoit la note « zéro ». Toutefois, lorsqu’un élève néglige manifestement la préparation d’un examen au point de paraitre vouloir « faire l’impasse » sur la branche, le Conseil de classe peut exiger la représentation de cet examen.

En cas d’absence motivée valablement lors d’une interrogation, l'enseignant fera en sorte que l’élève repasse cette dernière dès son retour à l'école. Si l'interrogation n’est pas présentée à nouveau, l’évaluation des compétences ciblées est reportée à l’examen, aux risques et périls de l’élève, qui se voit ainsi privé d’une phase formative de l’évaluation.

En cas de fraude confirmée soit par la confrontation des copies, soit par l’utilisation d’un copion, soit par tout autre moyen détecté,  l’élève qui a triche, comme celui qui a laissé tricher ou n’a pas pris les précautions voulues, sont tous deux passibles, suivant la gravité des cas, de l’annulation de la question concernée. Ceci n’exclut pas une sanction disciplinaire.

Système de dispenses (pour les 3e, 4e, 5e et 6e)

Depuis la rentrée de l'année scolaire 2023, notre établissement a mis en place un dispositif d'évaluation par dispenses. Ce changement est le fruit d'une réflexion approfondie, visant à optimiser les chances de réussite de nos élèves et à instaurer une dynamique pédagogique plus efficiente.

 1. Objectifs et avantages de ce système

- Promouvoir l'évaluation continue. Ce dispositif assure un suivi régulier, garantissant une progression adaptée de l'élève.

- Encourager un travail régulier de l'élève et garantir une présence assidue en classe.

- Valoriser les élèves les plus assidus en les dispensant d'un examen en juin (sauf CESS).

- Permettre aux enseignants de concentrer leurs efforts sur les élèves éprouvant des difficultés, offrant ainsi un accompagnement plus personnalisé et efficace.

 2. Public cible

Ce dispositif est dédié aux élèves de la 3e à la 6e année du secondaire.

 3. Fonctionnement

Pour bénéficier d’une dispense d’examen pour une matière, l’élève doit avoir obtenu une moyenne de 65% à l'issue de la dernière période. Cette moyenne résulte du cumul de la 1^re, de la 2^e, de la 3^e et de la 4^e période. De plus, la réussite d'unités d’acquis d’apprentissage ou de compétences spécifiques pourrait compléter ce critère. L’accord ou non d’une dispense pour les élèves bénéficiant d’aménagements raisonnables et n’ayant pas atteint la moyenne de 65% sera traité au cas par cas.

4. Condition d’accès à la dispense dans chaque matière

En plus de l’obtention de la moyenne de 65%, l'élève doit avoir été présent à 75% des évaluations sommatives organisées pour chaque matière. Cette disposition vise à encourager les élèves à se présenter à un maximum d’évaluations.

5. Critères de réussite de l'année

- Avoir obtenu une dispense pour chaque matière

ou

- Réussir l'examen de juin (pour les matières dont la dispense n'est pas accordée) avec une note égale ou supérieure à 50%.

Si l’élève obtient une note inférieure à 50% à un examen, le conseil de classe délibèrera sur base de la moyenne générale composée du travail journalier (50% du total) et de l’examen (50% du total).

 Si l’élève obtient une note inférieure à 35% à la moyenne générale d’une matière (TJ et examen), la réussite de l’année sera soumise à délibération du conseil de classe, qui reste souverain en toutes circonstances. En effet, il s’agit d’une note qui ne démontre pas une maitrise suffisante des compétences ou des unités d’acquis d’apprentissage.

Il est à noter que l'absence de l’élève à un ou plusieurs examens en juin, même avec certificat médical, empêche l’équipe éducative d’évaluer la maîtrise des compétences de la discipline concernée.

NB : Il n’y a pas de seconde session d’examens prévue.

Le Conseil de classe

Le Conseil de classe se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué et comprend les membres du personnel chargés de cours. Il se charge d'évaluer la formation des élèves, leur évolution et se prononce sur leur passage à l'année supérieure. 

Un membre du Centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernss peuvent y assister avec voix consultative.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives

• à l’orientation ;
• au passage de classe ou de degré ;
• à la délivrance des diplômes, certificats d’études et des attestations d’échec et de réussite.

Le Conseil de classe se réunit à huis clos et rend des décisions qui sont collégiales, solidaires, souveraines et dotées d’une portée individuelle.

Tous les membres du Conseil de classe ont un devoir de réserve sur les débats et les travaux qui ont amené la décision, ce qui n’empêche pas d’expliquer les motivations de celle-ci à l’élève et à ses parents.

Un membre du Conseil de classe, parent ou allié jusqu’au 4e degré d’un élève, dont la situation est évoquée lors du Conseil de classe ne peut participer à la discussion/délibération et doit quitter la salle.

En fin d’année scolaire, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève et cela dans une logique d’évaluation des acquis. Ces informations peuvent concerner des études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le cCntre P.M.S. ou des entretiens individuels avec l’élève et les parents.

Le Conseil de classe se prononce à partir des évaluations dans l’ensemble des cours dans le respect de la règlementation en vigueur.

La situation scolaire de chaque élève fait l’objet d’une délibération. Aucune décision n’est automatique.

En fin d’année, le titulaire remet aux parents, ou aux élèves majeurs, le bulletin avec notification de l'attestation d’orientation.

Contestation et recours

Les parents (ou tuteurs) de l’élève mineur, ou l’élève majeur, qui estiment, contrairement à l’avis du Conseil de Classe, que les compétences de l’année ont été globalement atteintes peuvent contester l’attribution d’un certificat ou avis restrictif d’orientation. II existe sur ce point une procédure de contestation interne et une procédure de recours externe. La première doit avoir été épuisée avant de passer éventuellement à la seconde.

1. Contestation interne

La contestation interne ne peut être examinée que si elle respecte la procédure suivante :

• les parents ou l’élève majeur prennent connaissance des résultats ;
• avant le dernier jour ouvrable de juin et sur rendez-vous, ils introduisent une procédure de contestation auprès de la Direction ou de son délégué. II leur est possible de consulter les épreuves constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, en présence du (des) professeur(s) concerné(s), ou de la Direction ou de son délégué.  Les parents ou l’élève majeur  peuvent  se faire accompagner  d’un membre de la  famille, mais ne peuvent avoir accès aux épreuves d’un autre élève. Si les parents ou l’élève majeur persistent dans la contestation, le chef d’établissement ou son délégué acte leurs déclarations et le procès-verbal doit être signé par les requérants. La Direction examine avec le Conseil de classe si  la demande est recevable. Le Conseil de Classe est le seul organe habilité à changer la décision à ce stade de la procédure ;

• les parents ou l’élève majeur sont invités à se présenter le dernier jour ouvrable de l'année scolaire sur rendez-vous pour recevoir une notification de la décision. Celle-ci doit être transmise par écrit, contre accusé de réception, ou par recommande le 1er jour ouvrable qui suit la fin de l'année scolaire.

1. Recours externe

Les parents (ou tuteurs) ou l’élève majeur non satisfaits de l’issue de la procédure interne et qui persistent à contester peuvent le faire en faisant appel à la procédure de recours externe.

Pour   être valable, la demande   doit être envoyée  par lettre recommandée  à l’adresse ci-dessous dans les 10 jours de  la réception de la notification de la décision faisant suite à la contestation interne.

Conseil des Recours de l’Enseignement Confessionnel Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire Bâtiment Lavallee II

Rue Adolphe Lavallee 1 1080 Bruxelles

La motivation précise du recours doit être indiquée dans la lettre et copie de celle­ ci doit être envoyée le même jour, par lettre recommandée également, au chef d’établissement. Dans le cas où la décision du Conseil des Recours reforme la décision du Conseil de Classe, elle remplace celle-ci.

Reunions de parents

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques, lors des réunions de parents ou sur rendez-vous. Ils peuvent également solliciter un rendez-vous avec les éducateurs. Les dates des réunions de parents figurent dans les éphémérides.

La guidance de l’élève étant une responsabilité partagée de l’école, du Centre PMS et des parents, l’école insiste beaucoup auprès de ceux-ci pour qu’ils prennent contact avec les professeurs en ces occasions privilégiées.

Lorsqu’une réunion de parents est prévue pour la remise des bulletins, ceux-ci ne sont transmis qu'aux jours et aux heures prévus. Les résultats ne sont pas envoyés par voie postale, sauf cas exceptionnels.

Communication des résultats

Des bulletins sont remis dans le courant de l’année scolaire, plusieurs fois par an, à l'issue de chaque périoode. Les dates sont précisées dans les éphémérides.

Les bulletins sont remis par le titulaire et doivent être signés par les parents, par l’élève et retournés au titulaire dans les plus brefs délais.

Les parents  se tiendront  informés de l’évolution  scolaire  de l’élève pendant l’année et prendront en compte les remarques des professeurs pour aider leur enfant à progresser.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre note ou recommandation émanant de l’établissement.

Le Pouvoir organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment pour le mettre en conformité avec toute directive future du Ministère de !’Éducation.