Règlement des études
Conformément au Décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire (Décret du 24 juillet 1997), le présent Règlement des études de l’Institut La Vertu – Humanités, a pour but d’informer l’élève et ses parents de l’organisation pédagogiques de l’école, de ses exigences et attentes en matière d’études ainsi que de son mode de fonctionnement.
Dans le Règlement des études, nous visons à communiquer les informations nécessaires afin de favoriser le dialogue et développer une collaboration réciproque dans la clarté.
II définit également les procédures d’évaluation et de certification, ainsi que la marche à suivre en cas de contestation des décisions du Conseil de Classe.
Tout élève y compris les majeurs, de même que ses parents ou tuteurs sont invites a lire attentivement le règlement des études. L’inscription ne devient effective qu’après signature du document, comme c’est également le cas pour le règlement d’ordre intérieur.
Le travail de l'étudiant
En début d’année, chaque cours fait l’objet d’une information générale par le professeur qui remet à chaque élève un document récapitulatif. Les élèves communiquent le document récapitulatif à leurs parents pour prise de connaissance et signature.
L’information porte entre autres sur :
- les objectifs et le contenu du cours conformément au programme,
- les savoirs et les compétences à acquérir ou à exercer,
- les matériels pédagogiques nécessaires au bon suivi du cours,
- les moyens d’évaluation utilisés,
- les critères d’évaluation et de réussite,
- !’organisation de la remédiation (là où elle existe).
Les professeurs, et plus particulièrement le titulaire, seront attentifs a !’évolution de l’élève sur ces différents plans. Les parents accorderont également leur vigilance aux résultats de leur enfant ainsi qu’aux communications qui leur sont transmises, notamment via le bulletin, le journal de classe et les e-mails.
En cas de difficulté, le titulaire sera la personne de référence, tant pour l’élève que pour ses parents, lesquels s’efforceront de le rencontrer en priorité lors des réunions organisées à cet effet.
Afin de clarifier les règles de travail, les paragraphes qui suivent décrivent les exigences des principales activités scolaires.
Travail en classe
L’élève adoptera une attitude de participation active, celle-ci pouvant varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, interventions dans les dialogues tout en respectant les autres …) . L’élève sera toujours en possession de son matériel, de son journal de classe qu’il doit tenir a jour, de même que ses notes de cours.
Travail à domicile
Sous la guidance du professeur, à l’aide de son journal de classe ou d’autres outils, l’élève s’efforcera de planifier son travail. Les travaux seront présentes proprement, approfondis selon les objectifs préalablement fixes par le professeur, et remis dans les délais.
Notre formation visera à développer chez l’élève, les capacités et le discernement intellectuel, le sens de l’initiative et la prise de responsabilité, l’acquisition progressive d’une méthode de travail et la capacité à s’intégrer dans une collaboration d’équipe. Ces objectifs ne peuvent toutefois s’atteindre sans le respect des consignes données et des échéances ni sans apporter le meilleur soin à la présentation des travaux.
L' Evaluation des élèves
L’apprentissage des élèves est régulièrement évalue par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe.
L’évaluation a deux fonctions :
Evaluation formative : vise à informer l’élève de la manière dont ii ma7trise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale ;
Evaluation sommative : s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les
résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite OU d’échec.
Différents supports d’évaluation peuvent être utilisés dans l’établissement afin d’évaluer correctement l’élève et de lui apprendre à s’évaluer. Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève.
Pour chaque heure de cours, les matières du cours précèdent sont censées être connues. Pour une révision plus globale, le professeur prévient de la date de l’interrogation. Une vigilance est exercée par le(s) titulaire(s) et le(s) délégué(s) de classe pour que plusieurs interrogations ne se concentrent pas sur un laps de temps trop court.
Les examens constituent des épreuves repères permettant de faire le point sur un ensemble de connaissances et compétences. Ils jouent donc un rôle essentiel dans l’évaluation de l’élève et de son évolution.
En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et de la ma7trise des compétences de l’élève tout au long de l’année OU du degré.
Système d'évaluation
La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur du deuxième et du troisième degré soumis a l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-journées d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier s’il ne respecte pas son contrat d’objectif. Les absences sont prises en compte à partir du Se jour ouvrable de septembre.
L’élève majeur qui compte au cours de la même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier s’il ne respecte pas son contrat d’objectif et peut être exclu de l’établissement selon la procédure prévue par le décret du 24 juillet 1997 (article 89).
Un élève qui devient libre, car ii n’a pas respecté son contrat d’objectif ne peut jamais obtenir la sanction des études. Le cas échéant, le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.
Les examens jouent un rôle essentiel dans l’évaluation globale puisqu’ils sont censés faire le point sur une grande partie des compétences. Le bulletin reprend le système de pondération en cours d’année et par branche. Les modalités sont communiquées en temps utiles aux élèves et aux parents.
Par bulletin de période, et dans la mesure du possible, ii est prévu au moins deux évaluations.
Le professeur est responsable de l’évaluation dans sa branche. II lui revient donc de préciser ses objectifs et d’annoncer ses critères d’évaluation aux élèves. Le seuil des 50% marque la réussite.
Le Conseil de Classe est responsable de l’évaluation certificative de l’élève, c’est à-dire de son passage de niveau et de son orientation. Les décisions sont prises en juin. Les questions d’évaluation certificative sont régies par des prescrits légaux. Au 1er Degré, le Conseil de Classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) à l’attention de tout élève qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Cet outil permet aux élèves concernes de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces. En fin de ire année commune (1°C), l’élève est oriente vers la 2e année commune (2°C), OU les activités complémentaires peuvent être remplacées, en début OU en cours d’année, par des cours de remédiation en mathématiques, Français, Néerlandais et/ou Sciences.
En fin de 2e année commune (2°C) OU de 2e année complémentaire (2°5), trois cas peuvent se présenter :
- l’élève obtient le certificat du premier degré (CE1D) et, le cas échéant, des conseils d’orientation ;
- l’élève est oriente vers la 2e année complémentaire s’il n’a pas déjà fait 3 ans dans le premier degré ;
- l’élève qui termine sa 3e année dans le premier degré doit intégrer le deuxième degré, avec, le cas échéant, des restrictions d’orientation.
Pour les autres degrés, les certificats sont attribués comme suit :
- L’attestation d’orientation A (AOA) (3e, 4e et se) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans
- L’attestation d’orientation B (AOB) (3e et 4e) fait état de la réussite d’une année (3° et 4°), mais limite l’accès à certaines formes et sections d’enseignement ou d’orientations d’études de l’année supérieure. Une AOB n’est toutefois jamais délivrée au 3e degré, en raison de !’obligation de suivre les deux dernières années dans les mêmes
- L’attestation d’orientation C (AOC) (3e, 4e et se) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure, quelle qu’elle
Pour les élèves de théorique ajournes en juin, des examens de repêchage sont organisés durant les premiers jours ouvrables du mois de septembre uniquement selon les modalités communiquées a la fin du mois de juin.
Face à une A.0.B., l’élève peut :
- soit suivre !’orientation préconisée par le Conseil de Classe,
- soit recommencer son année.
La réussite de l’année immédiatement suspenseur lève automatiquement la restriction si l’élève a pu rester dans la même forme d’enseignement (par exemple, transition). S’il est passe entre-temps dans une autre forme d’enseignement (par ex. vers la qualification ou le professionnel), le retour vers la forme de départ n’est possible qu’en doublant l’année et sur avis favorable du Conseil d’Admission.
N.B. Le Conseil de Classe se réunit à huis clos et ses membres ont un devoir de réserve quant au contenu des échanges et aux procédures de vote éventuel.
Néanmoins, le chef d’établissement OU son délégué doit pouvoir fournir, le cas échéant par écrit, la motivation précise d’une décision si une demande lui est adressée par les parents OU l’élève majeur.
Pour les élèves des classes de 3e, 4e et 5e, le Conseil de classe peut imposer des
travaux de vacances au vu d’insuffisances ou de lacunes. Ce travail est ajuste
à l’élève et à son projet pour l’année suivante. II ne constitue pas une sanction, mais une aide supplémentaire accordée à l’élève. Ces travaux feront l’objet en septembre d’un échange entre l’élève et le professeur afin de vérifier l’implication personnelle et la ma7trise suffisante dans le contenu du travail de l’élève.
Si les objectifs ne sont pas atteints, la direction de l’école se réserve le droit d’imposer une sanction.
Le travail de vacances n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.
Absences aux interrogations, contra/es, examens ou autres épreuves
Un travail non remis à la date fixée est sanctionne de la note « zéro ». Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la présentation de ce travail dans les plus brefs délais. La nouvelle cote viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première, mais ne l’annulera pas.
En cas d’absence lors d’un examen, l’élève devra fournir soit un certificat médical s’il est malade, soit avoir obtenu une autorisation préalable de la Direction pour tout autre motif sérieux. A ces conditions, l’examen peut être représente à une date ultérieure.
Dans tout autre cas, l’élève reçoit la note « zéro ». Toutefois, lorsqu’un élève néglige manifestement la préparation d’un examen au point de para7tre vouloir « faire l’impasse » sur la branche, le Conseil de Classe peut exiger la représentation de cet examen et des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard de l’élève.
En cas d’absence motivée valablement lors d’une interrogation, l’élève contacte spontanément la direction pour demander que cette interrogation soit présentée dans un délai raisonnable. Si !’interrogation n’est pas présentée, l’évaluation des compétences ciblées est reparte a l’examen, aux risques et périls de l’élève qui se voit ainsi prive d’une phase formative de l’évaluation.
En cas de fraude confirmée soit par la confrontation des copies, soit par l’utilisation d’un copion, soit par tout autre moyen détecte, l’élève qui a triche, comme celui qui a laissé tricher ou n’a pas pris les précautions voulues, sont tous deux passibles, suivant la gravite des cas, de l’annulation (appréciation zéro) d’une partie ou de la totalité de l’épreuve. Ceci n’exclut pas une sanction disciplinaire.
Le Conseil de classe
Le Conseil de classe comprend l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant charges de former un groupe détermine d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.
Le Conseil de classe se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.
Un membre du Centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernes peuvent y assister avec voix consultative.
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives
- À l’orientation ;
- au passage de classe ou de degré ;
- à l’ajournement à la session de repêchage de septembre des élèves de 6e;
- à la délivrance des diplômes, certificats d’études et des attestations d’échec et de réussite.
Le Conseil de classe se réunit à huis clos et rend des décisions qui sont collégiales, solidaires, souveraines et dotées d’une portée individuelle.
Tous les membres du Conseil de Classe ont un devoir de réserve sur les débats et les travaux qui ont amené la décision, ce qui n’empêche pas d’expliquer les motivations de celle-ci à l’élève et à ses parents.
Un membre du Conseil de classe, parent ou allie jusqu’au 4e degré d’un élève, dont la situation est évoquée lors du Conseil de classe ne peut participer à la délibération et doit quitter la salle.
En fin d’année scolaire, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève et cela dans une logique d’évaluation des acquis. Ces informations peuvent concerner des études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiques par le Centre P.M.S. ou des entretiens individuels avec l’élève et les parents.
Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation dans l’ensemble des cours dans le respect de la règlementation en vigueur.
La situation scolaire de chaque élève fait l’objet d’une délibération. Aucune décision n’est automatique.
En fin d’année, le titulaire remet aux parents des élèves de la classe, OU aux élèves majeurs, leur bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
Contestation et recours
Les parents (OU tuteurs) de l’élève mineur, OU l’élève majeur qui estiment, contrairement à l’avis du Conseil de Classe, que les compétences de l’année ont été globalement atteintes peuvent contester l’attribution d’un certificat ou avis restrictif d’orientation. II existe sur ce point une procédure de contestation interne et une procédure de recours externe. La première doit avoir été épuisée avant de passer éventuellement à la seconde.
- Contestation interne
La contestation interne ne peut être examinée que si elle respecte la procédure suivante :
- les parents ou l’élève majeur prennent connaissance des résultats la veille du jour prévu pour la remise des bulletins ;
- avant le dernier jour ouvrable de juin et sur rendez-vous, ils introduisent une procédure de contestation auprès de la Direction ou de son délégué. II leur est possible de consulter les épreuves constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe, en présence du (des) professeur(s) concerne(s), ou de la Direction ou de son délégué. Les parents ou l’élève majeur peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille, mais ne peuvent avoir accès aux épreuves d’un autre élève. Si les parents ou l’élève majeur persistent dans la contestation, le chef d’établissement ou son délégué acte leurs déclarations et Le procès-verbal doit être signe par les requérants. La Direction examine avec le Conseil de Classe si la demande est recevable. Le Conseil de Classe est le seul organe habilite à changer la décision à ce stade de la procédure ;
- les parents ou l’élève majeur sont invités à se présenter le dernier jour ouvrable de juin sur rendez-vous pour recevoir notification de la décision. Celle-ci doit être transmise par écrit, contre accuse de réception, OU par recommande le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin.
- Recours externe
Les parents (ou tuteurs) ou l’élève majeur non satisfaits de l’issue de la procédure interne et qui persistent à contester peuvent le faire en faisant appel à la procédure de recours externe.
Pour être valable, la demande doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse ci-dessous dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision faisant suite à la contestation interne.
Conseil des Recours de l’Enseignement Confessionnel Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire Bâtiment Lavallee II
Rue Adolphe Lavallee 1 1080 Bruxelles
La motivation précise du recours doit être indiquée dans la lettre et copie de celle ci doit être envoyée le même jour, par lettre recommandée également, au chef d’établissement. Dans le cas où la décision du Conseil des Recours reforme la décision du Conseil de Classe, elle remplace celle-ci.
Reunions de parents
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques, lors des réunions de parents ou sur rendez-vous. Ils peuvent également solliciter un rendez-vous avec les éducateurs. Les dates des réunions de parents figurent dans les éphémérides
La guidance de l’élève étant une responsabilité partagée de l’école, du centre PMS et des parents, l’école insiste beaucoup auprès de ceux-ci pour qu’ils prennent contact avec les professeurs en ces occasions privilégiées.
Lorsqu’une réunion de parents est prévue pour la remise des bulletins, ceux-ci ne sont transmis que le jour et aux heures prévus. Les résultats ne sont pas envoyés par b-post, sauf cas exceptionnels.
Communication des résultats
Des bulletins de période sont remis dans le courant de l’année scolaire. Les dates sont précisées dans les éphémérides.
Les bulletins sont remis par le titulaire pédagogiques ; ils doivent être signes par les parents et l’élève et retournes au titulaire dans les plus brefs délais.
Les parents se tiendront informes de l’évolution scolaire de l’élève pendant l’année et prendront en compte les remarques des professeurs pour aider leur enfant à progresser.
Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre note ou recommandation émanant de l’établissement.
Le Pouvoir organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement notamment pour le mettre en conformité avec toute directive future du Ministère de !’Éducation.