Règlement d'ordre intérieur

Organisation de l’enseignement

L’enseignement est organisé par l’A.S.B.L. Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique. Son siège social est établi au n°138, chaussée de Haecht 1030 Bruxelles. Elle organise un enseignement secondaire général.

Elle appartient à l’enseignement libre confessionnel.

Elle organise l’enseignement donné conformément à la loi du 19.07.71 et à l’arrêté royal du 29.06.84. Elle respecte les législations en vigueur.

Le règlement d’ordre intérieur définit des règles qui permettent à chaque élève de se situer au sein de l’école, et qui rendent plus claires et transparentes les relations entre les différents partenaires concernés par l’éducation. Ce règlement d’ordre intérieur constitue, avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur ainsi qu’avec le projet d’établissement et le règlement des études, un ensemble cohérent de règles et de réflexions qui doivent régir la vie de l’école et auxquelles souscrivent les parents lors de l’inscription de leur enfant.

Appliquer les consignes du règlement scolaire n’est donc pas une invitation laissée au bon vouloir de chacun selon l’humeur du moment, mais une obligation individuelle, autonome, permanente, collective et solidaire. Même si ce règlement concerne prioritairement les élèves, il va de soi que sa bonne application dépend de tous les membres de la communauté éducative. En particulier, tout membre du personnel a le droit et le devoir d’intervenir auprès d’un élève fautif. En cas de désaccord d’interprétation, l’appréciation finale est du ressort de la Direction. Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans ce règlement, on fera référence au bon sens et à l’intérêt individuel et collectif.

Inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (art.3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation de la Direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Les rendez-vous pour les demandes d’inscription en 1″ ^e année peuvent être pris à partir de la date d’ouverture des inscriptions fixée par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et selon les modalités établies par celle-ci.

Les inscriptions peuvent être clôturées dès que toutes les places disponibles sont prises. À la fin du mois de juin, après obtention du C.E.B. (Certificat d’Études de Base), toutes les inscriptions doivent être confirmées par les parents ou la personne responsable et avalisées par le chefd’étab1issement, qui peut, s’il l’estime nécessaire, demander une entrevue avec le centre PMS et/ou un avis du conseil d’admission.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et les élèves acceptent le projet éducatif et pédagogique, le projet de l’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur et y adhèrent intégralement. Ils s’engagent à tout mettre en œuvre pour en respecter scrupuleusement toutes les dispositions. Par ailleurs, sans opposition écrite des parents ou de l’élève majeur, l’école se réserve le droit d’utiliser à des fins pédagogiques ou de communication interne ou lors de journées portes-ouvertes les documents photo, audio et vidéo concernant les élèves, réalisés dans l’enceinte de l’école ou lors d’activités scolaires à l’extérieur.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière.

Réinscription pour l'année suivante

L’élève demeure inscrit jusqu’à la notification écrite des parents (ou de l’élève majeur) de sa désinscription. L’école peut également mettre fin a L’inscription par

L’application des règles d’exclusion définitive prévues au présent règlement. L’inscription est résiliée sans autre procédure si l’élève n’est pas présent a la rentrée scolaire sans justification. Enfin, si les parents ou l’élève majeur manifestent une attitude marquant le refus d’adhérer aux projets de l’établissement et au présent règlement, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser !’inscription OU la réinscription conformément a la procédure légale. Lorsque l’élève atteint l’âge de 18 ans, et devient majeur de ce fait, son inscription reste valable seulement jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. II doit des lors solliciter sa réinscription pour chaque année scolaire suivante. Cette réinscription est subordonnée a la signature par l’élève majeur d’un contrat qui stipule quels sont ses devoirs et ses droits, lies a cette inscription. En outre s’il souhaite s’inscrire au 2eme degré, l’élève majeur redigera un projet de scolarité et de vie, lors d’un entretien d’inscription avec le directeur.

Les conséquences de l'inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élevé, ses parents et l’école.

Ce contrat reconnait a l’élève ainsi qu’a ses parents des droits mais aussi des obligations. Pour l’élève majeur vivant au domicile de ses parents, le principe de la double signature sera d’application. Cependant, les parents qui souhaitent donner plein droit a leur enfant majeur complèteront dans ce sens le document stipulant cette autorisation.

Changement d'école en cours de cycle

La règlementation interdit le changement d’école en cours de premier degré. Cependant, en cas de force majeure ou de nécessite absolue et dans l’intérêt de l’enfant, un changement d’établissement peut être autorise par dérogation.

Les documents

Le journal de classe est un document officiel indispensable a l’homologation. Chaque élève doit prendre soin de son journal de classe, qui ne peut servir qu’à noter des consignes scolaires.

Sous la conduite et le contr6le des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées a domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques (cf. Circulaire du 08.06.2000 relative aux documents soumis a la Commission d’homologation).

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et les absences des professeurs y sont inscrites. Des remarques concernant l’ordre, la discipline et la tenue de l’ élève peuvent être complétées par les professeurs et les éducateurs et entrainer !’inscription de l’élève en retenue.

Les documents personnels de l’élève

Les documents doivent être conserves précieusement par les élèves à domicile : les notes de cours, les travaux, les interrogations et le journal de classe.

Les services d’inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l’ exercice du contr6le de la Commission d’homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels que devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).

Des contrôles sans avertissement préalable pourront avoir lieu dans les classes. Les manquements, tant dans le journal de classe que dans la tenue des cahiers et travaux, seront sévèrement sanctionnés.

La présence à l'école

L’ école garantit la surveillance des élèves de 07h45 jusqu’ à 16h30

Les élèves sont pries d’être présents à 8h05 et à 13h35 afin de rejoindre leur rang dans la cour ou devant leur classe. Les cours se donnent de 8h10 à 12h40 et

de 13h40 à 16h10 (le mercredi de 8h10 à 12h40). Ces heures sont données à titre indicatif, considérant la plage horaire la plus large. En fonction des horaires distribués à chaque classe, il est possible que ces heures diffèrent quelque peu.

L’élève commence sa journée en se rangeant dans la cour et en récitant les invocations du matin et termine sa journée par la récitation des invocations du soir et de la sourate EL-ASR.

Au réfectoire, il récite l’invocation avant de manger et celle qu'il convient de dire après le repas.

En outre, il doit s’habituer à observer en toutes circonstances les règles de la morale islamique (respect de la direction, des enseignants, des surveillants, des adultes, de ses camarades, de la propreté publique et privée).

Pour venir à l’école comme pour retourner à leur domicile, les élèves prennent le chemin le plus court. C’est à cette seule condition que les accidents seront couverts par !’assurance de l’école. Lorsqu’ils ont terminé les cours de la matinée ou de l’après-midi, les élèves rentrent chez eux et ne trainent pas aux alentours de l’école. Il en va de même en période de bilans. Il est interdit de stationner devant l’école et aux alentours, en particulier dans les entrées et porches des immeubles voisins, avant, pendant et après les cours.

La présence des élèves est requise 5 minutes avant la sonnerie. Les élèves de 1re, 2e 3e, 4e se rangent, deux par deux, au moment de la sonnerie, dans le calme, par classe. Les élèves de 5e et de 6e se rendent directement dans leur local.

Le changement de cours se fait calmement. Les élèves n’entrent jamais dans un local de cours en l’absence d’un professeur. Aux intercours, les élèves restent calmement en classe. Lors d’un cours de plus d’une période, les élèves doivent rester a l’intérieur de la classe. Un élève ne peut quitter le cours, y compris pour se rendre aux toilettes, que muni de la carte du professeur. L’élève ayant oublie un cours, un syllabus, son journal de classe, dans sa classe assume cet oubli. Il ne doit en aucun cas perturber un cours qui a déjà commence. Les élèves dont le professeur est absent doivent se rendre dans le local désigné ou à la salle d’étude, sous la surveillance d’un éducateur et d’un autre professeur. Les élèves « en fourche » doivent se rendre à l’endroit prévu.

Sauf avis contraire des parents, notifié sur les documents de début d’année, les élèves de 4e, 5e et 6e peuvent, avec l’autorisation préalable des éducateurs ou de la Direction, rentrer chez eux lorsqu’un ou plusieurs cours sont exceptionnellement suspendus.

Sortie au temps de midi et récréations

En règle générale, le repas de midi, y compris éventuellement celui du mercredi, se prend a l’Institut. A partir de la 3e année, les élèves habitant dans les abords immédiats de l’ école et souhaitant prendre leur repas en famille pourront obtenir une carte de sortie, à la demande des parents. La demande doit se faire préalablement au directeur qui seul peut délivrer cette autorisation. Si les conditions de délivrance de cette carte n’étaient pas respectées, la direction peut suspendre ou supprimer cette carte. Les élèves du troisième degré pourront obtenir une autorisation permanente de sortie de midi sur demande des parents. Lorsqu’ elles sont délivrées, ces différentes autorisations parentales (OU de l’ élève majeur) déchargent l’Institut de toute responsabilité vis-à-vis des élèves durant cette période de midi.

Les recreations

Pour la recréation et pour le temps de midi, les élèves rejoignent la cour de recréation. Inutile donc de demander de rester en classe ni de stationner dans les couloirs. Les déplacements depuis les locaux de classe jusqu’à la cour de recréation se font normalement en rangs, dans le calme et accompagne par le professeur qui a donne cours juste avant. Les toilettes sont essentiellement accessibles aux heures de recréation et sur le temps de midi. 11 est bon de rappeler que les toilettes ne sont pas, un chauffoir, un parloir ou un salon de beauté.

Les élèves assistent a tous les cours et sont obliges de participer aux activités pédagogiques organisées par le/les professeur(s) OU par l’Institut tant a l’intérieur qu’a l’extérieur de l’établissement. Une dispense ne peut être accordée que par le chef d’établissement OU son délégué après demande écrite dument justifiée. Les parents veillent a ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidument les cours. Ils exercent un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe, en répondant aux convocations de l’Institut et en signant le bulletin.

Les absences

Si un élève est dans l’incapacité de se rendre à l’Institut, même pour une heure de cours,   lui ou ses   parents   téléphoneront   au numéro   avant 9h00 à son éducateur/éducatrice pour l’informer de son absence. Cet avertissement ne dispense pas de remettre un justificatif écrit dument signe lors du retour de l’élève.

L’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend, est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée.

Toute absence doit être motivée soit par un justificatif soit par un écrit des parents ou de l’élève majeur qui explique le motif de l’absence. Conformément aux dispositions décrétales, l’Institut n’accepte les motifs écrits des parents (ou de l’élève majeur) qu’à concurrence d’un total de seize demi-jours d’absence. Au­ delà de ce nombre, toute absence sera justifiée par une autre pièce qu’un écrit des parents OU de l’élève majeur sinon l’absence sera considérée comme injustifié.

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessite pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
• le décès d’un parent OU allie de l’élève, au premier degré, l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
• le décès d’un parent OU allie de l’élève, a quelque degré que ce soit, habitant

sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

• le décès d’un parent OU allie de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
• la participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Compétition Wallonie-Bruxelles;
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs a des

activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition ; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;

• la participation des élèves non visés au point précèdent, à des stages OU

compétitions reconnues par la compétition sportive à laquelle ils appartiennent, le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire ;

• la participation des élèves, non vises aux deux points précédents, a des stages, évènements OU activités a caractère artistique organises OU reconnus par la Compétition Wallonie-Bruxelles. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année

Dans ces trois derniers cas, la durée de l’absence doit être annoncée au directeur au plus tard une semaine avant le stage, la compétition, l’évènement ou l’activité à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente OU de l’organisme compètent à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses

Responsables légaux.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au directeur ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.

L’absence non justifiée de l’élève à une période de cours est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée.

Toute absence non justifiée inferieure a la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.

Les absences injustifiées ne sont ni légalement justifiées ni justifiées par le directeur. Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le Directeur le signale impérativement à la D.G.E.O. – Service du Droit a l’instruction via le formulaire mis à sa disposition, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Toute absence non justifiée dans les délais fixes est notifiée aux parents, a la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève mineur OU majeur, le directeur OU son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par courrier recommande   avec accuse de réception. L’objectif de cette rencontre est de

rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures.

A défaut de présentation à la dite convocation, le directeur, s’il l’estime nécessaire, pourra déléguer au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du Personnel auxiliaire d’éducation. Le délégué du directeur établit un rapport de visite à son attention.

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui

compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée (Al) n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours, sauf décision favorable du conseil de classe.

C’est donc désormais au conseil de classe qu’il revient de prendre la décision d’autoriser OU non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’AI a présenter les épreuves de fin d’année. A l’exception de l’élève qui dépasse les 20 demi­ jours d’AI après le 31 mai, lequel est admis à présenter les examens sans décision préalable du conseil de classe.

Lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’AI, le Directeur informe les parents de l’élève mineur OU l’élève majeur des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et leur/lui signale que des objectifs vont lui être fixes pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l‘élève à l’école, l’équipe éducative et le CPMS définissent pour l’élève des objectifs individuels, en rapport avec le« plan pilotage », qui seront soumis à l’approbation de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur, via un Document reprenant l’ensemble des objectifs fixes.

Ces objectifs seront fixes au cas par cas, rencontrant ainsi le(s) besoin(s) de chaque élève concerné, afin de raccrocher l’élève dans son parcours scolaire.

Si l’élève ou ses parents n’approuve(nt) pas les objectifs, l’élève n’est pas admis à présenter les examens.

Si les objectifs sont approuves, le Conseil de classe décide alors entre le 15 et le 31 mai si l’élève est admis à présenter les examens de fin d’année en fonction du respect ou non des objectifs fixes.

La décision de ne pas admettre l’élève à présenter les examens ne constitue pas une AOC et n’est donc pas susceptible de recours. L’élève reçoit alors une attestation de fréquentation d’élève libre.

Les retards

Les élèves sont tenus de respecter les horaires. En cas de retard, l’élève se présentera chez son éducateur/éducatrice pour le justifier. Au-delà de 5 minutes de retard, l’élève se rendra à l’étude jusqu’à l’heure suivante.

Un nombre de quatre retards répètes sera sanctionne par deux heures de retenue.

En cas de retard pendant la journée, l’élève présente son journal de classe au professeur concerne qui notifiera le retard dans le journal de classe.

Tout retard même motive est inscrit dans le journal de classe a la partie « arrivées tardives justifiées ».

Afin de limiter certains abus, le nombre de retards motives est limite aux cas de force majeure, et donc le nombre de ceux-ci sera limite a 12 au maximum sur une année scolaire. Au-delà, le retard sera considère comme non règlementairement justifie, sauf fourniture d’un document de justification d’absence.

Départs en cours de journée

L’élève qui doit quitter l’Institut en cours de journée pour un motif valable, en fait la demande au directeur, OU a défaut a l’éducateur du niveau. 11 présentera son journal de classe avec la demande d’autorisation spéciale prévue dans le journal de classe datée et signée par les parents précisant le motif de son départ. Ce n’est qu’après avoir re9u l’accord marque par un visa dans le journal de classe que l’élève pourra quitter l’Institut.

L’élève qui ne respecte pas cette règle peut encourir une retenue. Au retour de l’élève, une justification sera fournie.

En cas de maladie ou de force majeure, un accord téléphonique est sollicité par

L’Institut auprès de l’adulte responsable de l’élève, avant que l’autorisation de quitter l’établissement ne soit donnée. Un motif légitime doit justifier le départ anticipe et être remis dès le lendemain à l’éducateur. Tout manquement à cette règle peut entrainer l’application d’une sanction disciplinaire.

Licenciement des cours en cas d'absence d'un professeur

Les autorisations des parents ou responsables légaux pour les licenciements sont recueillis à la rentrée scolaire et reste valable tout au long de l’année. Tout licenciement doit être signe par les parents. En cas de licenciement les élèves rentrent à la maison. 11s ne trainent ni dans l’école ni aux alentours de l’école. Il est demande aux élèves de ne pas demeurer dans les arrêts des transports en commun ni dans les alentours ni d’y avoir des comportements déplaces ou provocateurs.

En cas d’absence d’un professeur impliquant que les cours de l’élève ne peuvent pas être assures en début ou en fin de sa journée normale, les procédures suivantes sont d’application :

Au premier degré, les élèves restent à l’école en cas d’absence de leur professeur, et ce pendant la totalité de l’horaire habituel des cours. Cependant, dans des cas exceptionnels, la direction annoncera à l’ avance par un courrier transitant via l’élève que l’horaire habituel débute plus tard ou se termine plus tôt. Il appartient ensuite aux parents de décider et de notifier à l’école en retour si l’élève peut ou ne peut pas arriver plus tard ou quitter plus tôt. Cette autorisation parentale devra être remise au plus tard le jour du licenciement prévu et déchargera l’Institut de toute responsabilité pour la période couverte par celle-ci.

En troisième année, la même procédure s’applique via une note au journal de classe contresignée par les parents ; en outre, en cours d’une journée ou une absence d’un professeur non prévue à l’avance concerne les 2 heures de cours ou plus en fin de journée, l’école se réserve le droit de téléphoner aux parents pour que l’élève puisse éventuellement rentrer chez lui avec l’accord de ses parents.

A partir de la 4e année, une autorisation globale et annuelle de repartir plus tôt ou d’arriver plus tard pourra être remise par les parents (ou l’élève majeur) en début d’année scolaire. Dans ce cas, le licenciement sera simplement notifie au journal de classe de l’élève.

L'organisation scolaire

Les objets tels que : gadgets ou appareils électroniques (jouets virtuels, rayons lasers, appareils photo quel que soit le modèle, enregistreurs, etc.), objet pouvant représenter un danger pour les autres, ne peuvent en aucun cas être apportes à l’école. 11 est interdit d’utiliser son GSM, smartphone, de filmer, photographier ou enregistrer dans l’école.

Dès l’entrée dans l’école, les GSM, les MP3, les smartphones et autres sont éteints et invisibles (dans les classes et même dans les couloirs). L’utilisation des réseaux sociaux est interdite dans l’enceinte de l’Institut.

Le sens de la vie en commun

En toutes circonstances, à l’école, sur son trajet ou dans ses abords immédiats, chacun doit faire preuve de respect envers soi-même et envers toute personne en acte et en parole. Tout acte, attitude ou parole portant atteinte à l’intégrité physique OU morale d’un élève OU d’un adulte OU  portant atteinte à la réputation de l’école sera toujours sanctionne comme une faute grave.

Toute sanction nécessaire est positive par son aspect structurant : elle révèle que l’élève a franchi une limite. Elle permet parfois aussi de réparer l’erreur commise ou le préjudice provoque. Les sanctions doivent garder une valeur éducative. C’est pourquoi les personnes chargées de l’application de ces mesures écoutent l’élève, lui rappellent le bien-fondé et les termes du règlement, préviennent l’escalade et cherchent des solutions. Toute sanction est adaptée à la gravite des faits commis.

La gradation des sanctions a pour but de faire prendre conscience à l’élève fautif de !’Importance de son acte. Toutefois des faits qui, isoles, appelleraient une sanction légère peuvent induire une sanction grave lorsqu’ils s’accumulent sans évolution positive de l’élève. Il en est ainsi, entre autres, pour un refus systématique de travailler, pour la perturbation sérieuse et régulière des cours, pour l’accumulation d’absences injustifiées ou d’arrivées tardives, pour des fraudes répétées. Toute sanction non accomplie entraine, pour l’élève, une sanction plus grave.

La création, l’utilisation et la diffusion par quelque moyen que ce soit (Site Internet, GSM, Blogs) de documents (photos, textes, dessins…) portant atteinte a la vie privée et au droit à l’image seront considérées comme une faute grave. Outre les sanctions applicables dans le cadre du présent règlement, le responsable des faits s’expose à des poursuites judiciaires.

Toutefois certains faits suffisamment graves peuvent entrainer une première réaction qui sera déjà une sanction grave (retenue ou plus). C’est le cas notamment des faits de vol, de vandalisme, de meurs, de racket, d’usage ou de vente d’alcool ou de stupéfiants, de possession ou d’utilisation d’objets dangereux, de violence physique ou verbale, d’expression de paroles insultantes, vexatoires ou diffamatoires, de prise et/ou de diffusion d’images non autorisées, et de toute attitude qui peut porter atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’une autre personne ou qui compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les faits graves suivants sont considères comme pouvant justifier l’exclusion

définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

• tout coup et blessure portes sciemment par un élève à un autre élève OU à un membre du personnel de l’établissement;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève OU un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école ;
• la détention ou l’usage d’une

Chacun de ces actes sera signalé au centre psychomédicosocial de l’établissement dans les délais appropries comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionne et ses responsables légaux sont informes des missions du centre psychomédicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche

d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le directeur signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravite de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

La propreté dans et à l’extérieur de l’école est primordiale.

Toute dégradation  causée aux bâtiments et au matériel sera réparée aux frais de l’élève responsable des dégâts.

Le droit a l'image

Toute photo de classes ou de groupes prise à l’occasion d’activités scolaires est susceptible d’être utilisée à des fins d’illustration de ces évènements. Toute utilisation de photos individuelles est soumise à l’autorisation préalable des parents pour un élève mineur ou de l’élève s’il est majeur. Un document spécifique de demande d’autorisation sera soumis aux parents en cas de nécessite OU lors d’activités spécifiques.

Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signale, dans les meilleurs délais, au directeur OU a son délégué (secrétaire et économe).

L’assurance contractée par l’Institut couvre les accidents corporels de tous les membres du personnel, des élèves et des parents en tant que civilement responsables pour les accidents qui peuvent survenir à l’école et à concurrence des montants fixes dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre également les dommages corporels survenus aux élèves pour tout accident survenant sur le chemin direct de l’école. Elle ne couvre pas les bris de lunettes ni les détériorations vestimentaires.

Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions Administratifs qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.